La troupe
Les associations loi 1901
La liberté d’association est reconnue dans la constitution française et figure aussi dans la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.
La définition donnée par l'article 1 la loi de 1901 vise les associations à but non lucratif. Ceci ne signifie pas qu'une association ne peut faire de bénéfices. Ce qui est prohibé, c’est de partager ces bénéfices entre les membres et les dirigeants de l’association. Tous les bénéfices doivent être réinvestis dans le but visé par l’association.
Rien n’interdit à une association d’exercer une activité lucrative ni d’effectuer des actes de commerce dès lors que les statuts le prévoient et que ces actes sont faits en conformité avec son objet social.
Les bénéfices doivent être utilisés pour le bien de l’association en respectant le but désintéressé qu’elle poursuit.
Une association loi 1901 se différencie de la société. En effet une société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. (Article 1832 du code civil)
On peut se rattacher à plusieurs critères pour distinguer association et société :
- La rémunération des dirigeants
- Activité similaire à une société commerciale : même public visé, pratique de prix similaires, recours aux mêmes pratiques commerciales de communications (publicité, promotion commerciales)
En vertu de l’article 2 de la loi de 1901, les associations peuvent se former librement sans autorisation ni déclaration préalable. Il existe différentes formes d’association : non déclarée, déclarée, reconnue d’utilité publique, agrée.
La déclaration régulière de l'association, faite à la préfecture dont dépend le siège social de l’association, lui donne le droit d’agir en justice, de recevoir les cotisations et apports de ses membres, de posséder un droit privatif sur son nom. Toute association régulièrement déclarée peut acquérir à titre onéreux, avoir un patrimoine propre, ouvrir un compte en banque.